Titre Lien Description
Directive 2008/56/CE http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:164:0019:0040:FR:PDF DIRECTIVE 2008/56/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin)
Décision 2010/477/UE https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010D0477(01)&from=EN DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines
AR 23.06.2010 http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2010062305&table_name=loi 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges
Directive 2017/845/UE https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017L0845&qid=1548764992291&from=EN DIRECTIVE (UE) 2017/845 DE LA COMMISSION du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin
Décision 2017/848/UE https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D0848&qid=1548764992291&from=EN DÉCISION (UE) 2017/848 DE LA COMMISSION du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE