La Convention OSPAR

La Belgique est l’un des pays signataires de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est, ou Convention OSPAR, conclue à Paris le 22 septembre 1992 et approuvée par la loi du 11 mai 1995. Au moyen de cette convention, 16 parties (l’Union européenne et 15 pays : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Islande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse) s’engagent à collaborer davantage pour mieux protéger le milieu marin de l’Atlantique du nord-est. La Convention est une fusion de la Convention d’Oslo de 1972 sur le déversement de déchets dans la mer et de la Convention de Paris de 1974 sur la pollution de la mer par le rejet de substances depuis la terre et par l’industrie offshore. En 1998, la Convention a été élargie à la protection générale de la biodiversité et des écosystèmes. De ce fait, elle s’applique aussi à d’autres activités humaines ayant potentiellement des impacts sur le milieu marin.

Afin de traiter les diverses menaces pour le milieu marin, les activités sont réparties en 5 thématiques stratégiques dans la Convention OSPAR :

Pour chacune de ces stratégies, des accords sont conclus sur la surveillance et l’évaluation de l’état du milieu marin et sur la définition d’un programme commun de mesures. La Convention n’a pas de compétence en matière de pêche. Celle-ci relève de la compétence nationale des pays et/ou d’accords conjoints conclus au sein de l’Union européenne.

La Convention OSPAR constitue une base importante de la loi du 20 janvier 1999 relative à la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (publiée au Moniteur le 12 mars 1999). La Convention OSPAR joue un rôle important pour la mise en œuvre de la Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin de la Commission européenne (2008/56/CE) concernant la surveillance et l’évaluation coordonnées de l’état de santé du milieu marin.