L'Accord sur la conservation des petits cétacés (ASCOBANS)

L’Accord ASCOBANS sur la conservation des petits cétacés a été conclu le 17 mars 1992 à New York comme un accord régional affilié à la Convention de Bonn des Nations unies sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (1979). L’Accord a été publié au Moniteur le 20 octobre 1993. Après une extension du domaine couvert par l’Accord (2008), le nom en a été modifié au profit d’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l’Atlantique et des mers d’Irlande et du Nord. Les pays signataires de l’Accord sont l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Lituanie, les Pays-Bas et la Pologne.

L’ASCOBANS s’applique aux petits cétacés, soit tous les odontocètes à l’exception du cachalot. Les grands cétacés en sont exclus parce que la Norvège (qui pratiquait toujours la chasse à la baleine) prévoyait de ratifier l’accord (mais ne l’a finalement pas fait) et parce qu’un organe mondial leur est déjà consacré : la Commission baleinière internationale. Le principal objectif de l’ASCOBANS est d’arriver à une meilleure collaboration en matière de recherche et à l’adoption de mesures pour une meilleure protection des petits cétacés, en :

• Coordonnant la recherche, notamment sur les migrations, les maladies, les menaces, les zones importantes et l’utilisation de méthodes standardisées ;

• Identifiant des mesures utiles pour la protection et la gestion des habitats des petits cétacés en matière de pollution, de prises accessoires dans la pêche, de problèmes alimentaires, de nuisances sonores, d’influence du trafic maritime, etc. ;

• Créant un réseau national d’intervention en cas d’échouages, chargé avant tout d’autopsier les animaux échoués pour déterminer la cause de leur mort, de prélever des échantillons de tissus pour la recherche future, et de constituer une banque de données ;

• Élaborant un programme d’information à destination du grand public (signalement des observations et des échouages, sensibilisation à la nécessité de certaines mesures) et des pêcheurs (sensibilisation, signalement et remise des prises accessoires).

Dans le cadre de l’ASCOBANS, la Garde côtière belge a constitué une brochure sur ce qu’il convient de faire en cas d’observation d’animaux marins protégés (dont les cétacés) en mer ou échoués.