Directive-cadre sur l'eau
l'UGMM est responsable du suivi et l’évaluation de l'état des eaux côtières pour la directive-cadre sur l'eau (DCE).
La DCE, une directive européenne, définit un cadre pour la protection des eaux de surface, de transition, côtières et souterraines. Elle stipule qu'il faut parvenir à un bon état des eaux européennes d’ici à 2015 (finalement prolongé jusqu'à 2021). Le « bon état » des eaux implique un bon état chimique et écologique. L'état chimique est évalué pour les substances prioritaires et les substances spécifiques à l'Escaut. L'état écologique d'une masse d'eau est déterminé sur la base de l'évaluation d'éléments de qualité biologique et d'éléments de qualité physico-chimique et hydromorphologique de soutien. Chaque État membre élabore des plans de gestion pour chaque district hydrographique situé sur son territoire. En outre, les différents plans de gestion doivent être coordonnés au sein d'un seul plan de gestion de district hydrographique international.
Eaux côtières belges font référence à la zone d'un mille nautique (et zone de douze milles nautiques pour l'état chimique) de la partie Belge de la mer du Nord situées au sein du district hydrographique international de l'Escaut.
3e plan de gestion 2022-2027
2e plan de gestion 2016-2021
1e plan de gestion 2009-2015
En 2009, le premier plan de gestion de district hydrographique pour les eaux côtières belges a été élaboré. Le plan de gestion de district hydrographique comporte les caractéristiques du district hydrographique, une révision de l'impact des activités humaines sur l'état des eaux dans le district hydrographique, une estimation de l'effet de la législation et de la réglementation existantes, le « vide » qui reste à combler pour atteindre ces objectifs et un éventail de mesures développées pour combler ce « vide ». À la fin de cette première phase, un deuxième plan de gestion a été développé, qui a été évalué en 2016 avant d'être adapté. La côte belge appartient au district hydrographique international de l'Escaut, pour lequel la réalisation d'un plan de gestion faîtier a été coordonnée au sein de la Commission internationale de l'Escaut.
Textes de loi :
