Extraction de sable et de gravier en mer du Nord

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En Belgique, l'exploitation du sable et du gravier en mer a commencé en 1976 (29 000 m³). L'extraction de sable en mer a augmenté progressivement au fil des ans en raison d'un intérêt croissant pour le sable marin, dû à l'épuisement des carrières terrestres de sable. Dans la partie belge de la mer du Nord, 2 800 000 m³ de sable ont été extraits en 2015. Entre 1976 et 2015, 62 000 000 m³ de sable de mer au total ont été extraits.

Étant donné que le gravier encore présent dans les eaux belges n'est pas de qualité optimale (la taille des grains est trop petite), c'est surtout le sable qui est exploité. Ce sable est en premier lieu destiné au secteur de la construction, qui l'utilise comme matière première pour la production de béton, d'asphalte, de mortier de montage ou comme matériau de drainage, de fondation et de remblayage. Dans les années 90, les grands travaux d’infrastructure, comme la pose de conduites de gaz, ont nécessité de grandes quantités de sable grossier et de gravier. Les années 1991 et 1997 ont battu tous les records : presque 4 000 000 m³ de sable et de gravier ont été extraits pour le recouvrement de Zeepipe, Interconnector et Norfra. La Région flamande utilise aussi le sable pour la protection de la côte et le réaménagement des plages. En 2014, quelque 3 500 000 m³ de sable ont été extraits en vue de la suppléance des plages.

L'exploration et l'exploitation du sable et du gravier n'a lieu que dans des zones bien déterminées du plateau continental belge. Les secteurs pour lesquels des arrêtés de concession peuvent être délivrés sont fixés dans le Plan d'Aménagement des Espaces Marins de 2014.

Législation

La procédure d'octroi d'un permis de concession pour l'exploitation de sable et de gravier se fait conformément à la loi relative au plateau continental (13 juin 1969, Moniteur belge du 8 octobre 1969, modifiée le 20 janvier 1999 et le 22 avril 1999) et selon deux arrêtés royaux, à savoir l'AR de procédure du 1er septembre 2004 (modifié le 19 avril 2014) portant conditions et procédure d'attribution des concessions pour l'exploitation et l'AR EEE du 1er septembre 2004 (modifié le 19 avril 2014) relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement.

La procédure décrite ci-dessous pour la demande d'un permis environnemental pour l'exploitation de sable et de gravier est basée sur les AR mentionnés ci-dessus.

Le demandeur présente un rapport d’incidence sur l'environnement (RIE) au Service scientifique Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM) de la DO Nature et au SPF Économie. L'UGMM vérifie l'exhaustivité de ce RIE, qui peut ensuite être consulté par le public durant 45 jours. Dans une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE), l'UGMM se penche sur l'acceptabilité de l'activité pour le milieu marin. Enfin, l'EIE et la demande d'avis sont transmises à la Commission consultative. Cette Commission assure la coordination des administrations impliquées dans la gestion de l'exploration et l'exploitation du sable et du gravier dans la partie belge de la mer du Nord et se réunit plusieurs fois par an. Après réception de l'avis de la Commission consultative, l'évaluation de l'UGMM est transmise au ministre fédéral compétent pour la mer du Nord qui, à son tour, remet un avis au ministre fédéral de l'économie. L’avis du ministre compétent pour le milieu marin est contraignant : si l’avis est négatif, la concession pour l'exploitation de sable et de gravier ne peut être délivrée. Enfin, l'autorisation de concession est accordée ou refusée par le ministre fédéral de l'économie.

Présentation schématique de la procédure

Où l'extraction de sable et de gravier est-elle autorisée ?

Dans la partie belge de la mer du Nord, le sable et le gravier ne peuvent être exploités que dans 4 zones de contrôle.

• Zone 1 : Thorntonbank
• Zone 2 : Kwintebank, Buitenratel et Oostdyck
• Zone 3 : Sierra Ventana, secteurs a et b
• Zone 4 : Hinderbanken (Noord Hinder, Oosthinder-noord, Oosthinder-zuid, Westhinder)

Au sein de la zone 1, une zone est délimitée comme zone de référence pour le monitoring de l'impact environnemental de l'extraction de sable et des parcs éoliens. Dans cette zone, l'extraction de sable et de gravier est interdite. Dans les zones 2 et 3, certaines parties (Buiten Ratel, Centrale Kwintebank, Noordelijke Kwintebank) sont aussi fermées. La profondeur totale d’exploitation ne peut aller au-delà de 5 m en-dessous d’une surface de référence. Si une enquête révèle que cette profondeur a été dépassée, dans une zone déterminée, cette zone peut être fermée à l’exploitation.

Concessions autorisées

Le 17 mars 2006, ZeegraVZW et AWZ-Afdeling Kust en Maritieme Toegang ont présenté un rapport intégré d’incidence sur l'environnement (avec annexes et figures) concernant l’extraction des agrégats marins dans les zones de contrôle 1, 2 et 3 de la partie belge de la mer du Nord. L’évaluation et l’avis rendus par l’UGMM ont été transmis au ministre compétent pour la mer du Nord le 5 juillet 2006. Celui-ci a transmis un avis positif au ministre de l'économie, qui a accordé les concessions (Moniteur du 18/08/2006).

Le 10 novembre 2010, l’Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust – Afdeling Kust a introduit un rapport intégré d’incidence sur l'environnement (pour l’extraction d’agrégats marins dans la zone de contrôle 4 de la partie belge de la mer du Nord).

Le même rapport a été introduit par plusieurs entreprises dans le cadre d'une demande de concessions d'exploitation dans la zone 4. En 2016, 15 concessionnaires sont actifs dans la partie belge de la mer du Nord.

Le rapport d'incidence sur l'environnement prend en compte les résultats des ateliers du 20 octobre 2008, du 17 octobre 2011 et du 20 octobre 2014.

À l'initiative de Zeegra vzw, Afdeling Kust et Afdeling Maritieme Toegang, un nouveau rapport d'incidence sur l'environnement a été rédigé en 2016 pour l'exploitation de sable et de gravier dans les zones de contrôle 1, 2 et 3 de la partie belge de la mer du Nord.

Quels volumes de sable et de gravier sont exploités ?

Depuis la première extraction de sable dans la partie belge de la mer du Nord en 1976, le volume de sable exploité a augmenté progressivement. Entre 1976 et 2015, 62 000 000 m³ de sable de mer ont été extraits.

La figure ci-dessous illustre l'évolution de l'exploitation de sable de 1976 à nos jours. Depuis 1997, les motifs de l'exploitation de sable sont aussi consignés : raisons commerciales, projets offshore (comme des parcs à éoliennes) ou suppléance des plages. En 2014, près de 3 500 000 m³ de sable, soit près de 60 % du total de sable exploité, ont été extraits pour la suppléance des plages.

Dans les zones de contrôle, l'ensemble des concessionnaires peut exploiter un volume maximum de 15 millions de m³ (3 millions m³/an comme moyenne progressive sur 5 ans) sur une période de 5 ans. Ce volume maximal autorisé ne tient pas compte des volumes extraits pour des projets exceptionnels, comme le plan de sécurité côtière (« Masterplan Kustveiligheid »).

Un nouveau concessionnaire ne peut exploiter que 100 000 m³ durant la première année. Chaque année, une Commission consultative rend un avis au ministre de l'économie concernant les volumes que chaque concessionnaire pourra exploiter durant l'année suivante. Pour protéger la zone « Vlaamse Banken », qui relève de la directive « Habitats », le volume exploitable de la zone 2 diminue chaque année de 1 %.

Comment le sable est-il extrait ?

L'exploitation de sable et de gravier est effectuée avec des navires spéciaux, appelés « dragues aspiratrices en marche ». Dans la zone contrôle 3 uniquement, l'utilisation de dragues aspiratrices stationnaires est autorisée.

Une drague aspiratrice en marche dispose d'un ou deux tubes d'aspiration, fixés sur le côté du navire, qui sont trainés sur le fond marin. Via un système de pompage, le mélange de sable et d’eau est aspiré puis déversé dans la « trémie » ou « cale », l'espace de stockage du navire. Une fois chargé, le navire se rend sur le site de déchargement.

Incidence sur le milieu marin

Les concessions génèrent une redevance utilisée par les autorités pour l’étude continue de l’influence des exploitations sur le milieu marin. La DO Nature est responsable du suivi de l'hydrodynamique et du transport des sédiments et utilise pour ce faire des modèles numériques et des mesures de terrain. Le lien est ici fait avec d'éventuelles modifications de l'habitat, qui pourraient mener à une perte de biodiversité. Un programme de mesures élargi est mis en œuvre dans la zone 4 (Hinderbanken), étant donné les grands volumes de sable qui peuvent y être extraits et la proximité de lits de gravier très importants sur le plan écologique. Ici, des séquences de mesures acoustiques du fond marin sont combinées à des séquences de mesures dans la colonne d'eau. En outre, de nombreux échantillons sont prélevés et des observations visuelles de l'habitat sont réalisées. Les modèles d'impact numériques sont associés à des modèles géologiques en 3D qui reflètent la qualité et la quantité des couches géologiques exploitables, ce qui est unique pour le milieu marin. Les connaissances et informations générées sont utilisées pour définir des valeurs seuil en vue d'une exploitation la plus durable possible. C'est la base d'un système de recherche multi-critères qui, à long terme, soutiendra la gestion des matières premières.

Chaque navire de dragage doit être équipé d'un système d'enregistrement automatique, une « boîte noire ». L'appareil enregistre une série de paramètres, comme l'identification du navire, la trajectoire, la date, l'heure, la position, la vitesse, le statut des pompes et le statut de l'extraction. La gestion de l'appareil d'enregistrement et le traitement des données sont réalisés par la DO Nature pour le compte du SPF Économie. Il est ainsi possible de vérifier si les conditions énoncées dans l'arrêté de concession sont respectées. Ces données sont aussi utilisées à des fins scientifiques. En outre, une surveillance supplémentaire des activités d'extraction de sable et de gravier en mer est assurée à travers le programme de surveillance aérienne de la mer du Nord.

À l'échelon international, les impacts de l'exploitation de sable et de gravier en mer sont étudiés par le groupe de travail WGEXT du CIEM, dont la DO Nature est un membre actif. La Convention OSPAR stipule aussi que les États membres doivent tenir compte des directives du CIEM, étant donné que l'extraction de sable et de gravier est une activité humaine qui peut avoir des incidences sur les écosystèmes et habitats marins.