Protection de l’environnement

Les frontières en mer sont difficiles à définir : les navires peuvent circuler librement, les bateaux de pêche d’autres pays ont accès à nos eaux et vice versa, la pollution ne s’arrête pas aux frontières… La protection du milieu marin est donc principalement déterminée par des concertations internationales et notre législation nationale trouve son origine dans les accords conclus à l’échelle mondiale.

Pour nous, les accords les plus importants, souvent contraignants, sont les suivants :

• Les directives « habitats » et « oiseaux », ainsi que la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » de la Commission européenne.
• La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) et, en particulier, son Annexe V sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime.
• L’accord sur la conservation des petits cétacés (ASCOBANS).

Ces accords ont débouché sur une législation nationale spécifique relative à la protection du milieu marin, qui a pour base la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Un arrêté royal portant exécution de cette loi a été rédigé en vue de la protection de plusieurs espèces animales (AR du 21 décembre 2001). Tous les cétacés et oiseaux marins, ainsi que plusieurs espèces de poisson, comme l’esturgeon, sont ainsi mieux protégés. L’AR prévoit des procédures de communication des prises accessoires et échouages de mammifères marins et d’espèces de poissons protégées. En exécution des directives « oiseaux » et « habitats », des zones importantes pour certains oiseaux et habitats ont été désignées (AR du 14 octobre 2005, AR du 5 mars 2006 et AR du 16 octobre 2012). Ces sites font partie du réseau européen Natura 2000. Dans ces zones naturelles protégées, certaines activités sont limitées et des mesures spécifiques sont encore en cours de développement pour assurer une meilleure protection des oiseaux et des habitats spécifiques de certaines espèces.